Concurrence

La SNCF: saisie par le droit de la concurrence

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 3 mars 2010

La sanction de 5 Millions d’Euros, qui avait été prononcée par le Conseil de la Concurrence dans une décision du 5 février 2009 à l’encontre de la SNCF vient d’être confirmée par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 23 février dernier. Un montant considérable qui cache l’absence d’interdiction de perpétuer les entraves à la concurrence.

La SNCF: saisie par le droit de la concurrence

International

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mardi 2 mars 2010

Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à(…)

Internet et Télécom

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications » par le Parlement européen

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 8 décembre 2009

Le Parlement européen a officiellement approuvé le « paquet de réformes des télécommunications ». Cette réforme se traduira par un renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, une plus grande diffusion de l’Internet à haut débit en Europe et une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Décryptage.

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications »(…)

Internet et Télécom

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Mardi 3 novembre 2009

L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un(…)

Innovation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 23 juin 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Banque populaire/Caisse d’épargne. Dans un communiqué de presse diffusé le 22 juin 2009, l’Autorité de la concurrence a annoncé qu’elle autorisait la fusion Banque populaire/Caisse d’épargne sous réserve d’engagements destinés à remédier aux problèmes de concurrence à La Réunion.

Autres thèmes

L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet

Nora LEBBOS, juriste, le Lundi 8 juin 2009

Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui remonte à 1836 avec la prohibition des loteries puis, notamment, 1891 et 1907 avec la réglementation des courses de chevaux et des casinos.