Communication électronique | JurilexBlog

Communication électronique

Diffamation, Télécopie et Prescription

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le mardi 13 avril 2010

Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victimes de diffamation, d’injures ou d’autres délits de presse, sur les risques d’irrecevabilité de plaintes transmises par voie électronique ou par télécopie.

Diffamation, Télécopie et Prescription

Zoom sur la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 17 avril 2009

mailEst paru au Journal officiel du 11 avril 2009,  l’arrêté relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance.

Zoom sur la communication par voie électronique devant les(…)

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