Communication audiovisuelle

Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 12 novembre 2009

78492541Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image animée a été adoptée en Conseil des ministres.

Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une(…)

Autres thèmes
home contact quisommesnous puce rouge suite