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Commission européenne

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

La CJUE annule une Directive très répressive pour les conducteurs de véhicules de l’Union européenne.

Gary YOUNES, Juriste, le lundi 12 mai 2014

europePar une décision de la Cour de Justice l’Union Européenne en date du 6 mai 2014, la juridiction européenne annule la Directive européenne autorisant les échanges d’informations entre la plupart des services de police des Etats membres.

La CJUE annule une Directive très répressive pour les(…)

Proposition de directive sur le traitement des données des passagers aériens de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Eloïse URBAIN, le mercredi 9 février 2011

La Commission européenne a présenté le 2 février 2011 une proposition de directive sur les données des passagers aériens afin d’harmoniser les règles applicables en l’espèce dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.

Proposition de directive sur le traitement des données des(…)

L’Europe ré-affirme sa volonté de lutter contre le cybercrime

Stéphane ASTIER, avocat, le mercredi 20 octobre 2010

Dans une communication du 19 mai 2010, la Commission Européenne annonçait un plan d’action destiné à lutter contre la cybercriminalité. Une proposition de Directive visant à l’harmonisation des législations des États membres devrait venir renforcer prochainement les dispositifs envisagés.

L’Europe ré-affirme sa volonté de lutter contre le(…)

La stratégie numérique vue par la Commission européenne.

Mylène KAMDOM, Juriste, le lundi 21 juin 2010

La Commission européenne a dévoilé le 19 mai 2010, le plan d’action de sa stratégie numérique, pierre angulaire de son projet « Europe 2020 ».

La stratégie numérique vue par la Commission européenne.

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

Mylène KAMDOM, Juriste, le mercredi 5 mai 2010

Faisant suite à l’accord conclu le 16 décembre dernier avec Microsoft, dans le cadre de son enquête concernant une plainte pour abus de position dominante, la Commission européenne dresse déjà un premier bilan du respect ou non des engagements pris par Microsoft, lors de cet accord. Une fois n’est pas coutume, la Commission semble satisfaite du comportement de Microsoft.

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

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