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Code de commerce

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

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