CNIL

ZOOM sur le 30ème Rapport d’activité 2009 de la CNIL.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 25 juin 2010

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de présenter son rapport d’activité 2009 . Cette année aura été marquée par le premier contrôle du STIC, l’affaire SWIFT ou encore l’amendement à la LOPPSI conférant à la Commission la compétence pour contrôler les dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie publique .

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Internet et Télécom

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en matière de cybersurveillance des salariés.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Jeudi 3 juin 2010

La CNIL continue son action en faveur des salariés afin de vérifier que les mesures de cybersurveillance dont ils font l’objet sont : nécessaires, proportionnées, transparentes. Lorsque ces mesures ne remplissent pas ces critères, la Commission n’hésite plus désormais à user de son pouvoir de sanction tel que prévu à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978.

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en(…)

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

L’exigence d’indépendance des «CNIL»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mardi 1 juin 2010

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, «relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données», est le socle commun de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

L’exigence d’indépendance des «CNIL»

International, Vie privée - Presse

Google, rappelé à l’ordre!

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Lundi 10 mai 2010

Les autorités de protection des données à caractère personnel de dix pays, ont adressé une lettre commune à Google ainsi qu’à d’autres acteurs majeurs de l’internet, afin de rappeler l’importance de respecter le droit à la vie privée des internautes.

Google, rappelé à l’ordre!

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

Street View gardé à l’oeil

Joanne QUIRIN, Juriste, le Lundi 26 avril 2010

Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View^[1] n’en finit plus de créer la polémique…

Street View gardé à l’oeil

Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis que Google a généralisé et intégré dans Google Street View les clichés pris par les internautes et posées sur Flicker ou Picasa. D’ailleurs, un projet de loi No 2111 déposé le 27 novembre 2009 par Monsieur Jean-Christophe Lagarde prévoit l’insertion d’un article 8-1 dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : «Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement.» [↩]

Internet et Télécom