CNIL

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 8 mars 2010

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l’univers numérique.

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Internet et Télécom

Zoom sur la vidéoprotection

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 17 février 2010

Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se cache un double enjeu: celui de la mise en place d’un outil contribuant à la mission de sécurité publique, et celui du respect de nos libertés publiques. Explications.

Zoom sur la vidéoprotection

Autres thèmes, Vie privée - Presse

ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 18 novembre 2009

Suite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».

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Vie privée - Presse

Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux visites de la CNIL

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 18 novembre 2009

Dans un arrêt 6 novembre 2009, la Conseil d’Etat a dégagé de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’opposition aux visites des locaux par les membres de la CNIL.

Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux(…)

Autres thèmes, Vie privée - Presse

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, Juriste, le Lundi 2 novembre 2009

Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.

Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil(…)

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google «Street View». Pourquoi ?