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Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 5 juillet 2017

Par Clarisse Andry,
Rédaction du Village de la Justice.

C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir sur l’évolution de notre société, alors que les technologies prennent de plus en plus de place dans notre quotidien : augmenter les machines, les services oui, … mais augmenter les humains ? Est-ce une bonne chose ? Et à quel prix ? 
La cour alors réunie s’exerçait ainsi à la justice prédictive, au sens premier du terme. 
Partenaire de l’événement, le Village de la Justice vous propose de plonger dans une chronique judiciaire atypique.

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans(…)

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Attention aux vidéos sadomasochistes !!!

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 25 février 2010

En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était le réalisateur et l’acteur principal. Toutefois, cette dernière a par la suite porté plainte .

Attention aux vidéos sadomasochistes !!!

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour européenne comme une ingérence « non nécessaire dans une société démocratique »

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, Juriste, le lundi 2 novembre 2009

cedhDans un arrêt du 8 octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) prend en compte la qualité de la personne visée par de prétendus actes de diffamation et le caractère d’intérêt général du débat pour déterminer si la condamnation des requérants était valide au regard de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation(…)

Publicité pour le tabac et internet

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mercredi 18 mars 2009

vin2L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support de diffusion mais aussi de façon de diffuser. La diffusion des contenus quels qu’ils soient n’est plus l’apanage de certaines grosses sociétés de productions audiovisuelles ou d’entreprises de presse. Tout un chacun devient producteur, journaliste, rédacteur en chef à partir de chez lui et parfois sans en avoir conscience. Ces questions n’ont pas toujours été envisagées lors de la rédaction des textes de prévention.

Publicité pour le tabac et internet

La diffamation légitimée comme rempart des abus de la liberté d’expression par la CEDH

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le mercredi 4 mars 2009

journalLa Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique envers une banque.

La diffamation légitimée comme rempart des abus de la(…)

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