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Caractéristiques
Un bogue informatique caractérise la force majeure
Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Vendredi 12 mars 2010
Dans un arrêt du 17 février 2010, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de reconnaître à un bogue informatique le caractère de force majeure.
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