Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour. Qui sommes nous ? Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.Nous contacter: Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.
Calogero
Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat
Enzo FALCONIERI, le jeudi 19 janvier 2017
Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.
Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.
Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.
-
INA TRACFIN projet de loi tourisme UNECE téléréalité données à caractère personnel Cour de cassation intérêt général logistique transporteur Marque article 26 de la Loi Informatique et Libertés médicaments Arcep DATA Journaliste professionnel garage autonome intrusions informatiques CNC Réglementation paiement Hydrocarbures Conseil d'etat Mandataire Acceptation du mandat Mandat apparent Pouvoirs de représentation Principe de loyauté Internet avocat Fichier cristina Données personnelles Big data Assureur Prix de l’assurance marque ; risque de confusion ; appréciation du risque de confusion Audit de logiciel abus de confiance Leader price protection des consommateurs Loi création et internet Association impôt Convention épuisement des droits sécurité des données personnelles réforme droit des obligations action collective accord de Schengen Vidéosurveillance usage serieux complice Sfr Loi Orange Sport médecin Jeux en ligne échecs Contour de la main téléchargement illégal Délinquence Guy bono la CNIL franchise hébergement Site internet ; cession de droit d’auteur ; œuvre collective ; originalité ; empreinte de la personnalité de l’auteur ; parasitisme ; contribution personnelle.
-
