Brevet | JurilexBlog

Brevet

Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une pipe !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 7 juin 2017

A propos de Cass. Com., 15 mars 2017, Pourvoi n°15-21268

Une société, titulaire d’un dessin et modèle français (dépôt n°005313) d’un leurre de pêche dit « turlutte » a assigné un concurrent en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, au motif que ce dernier commercialisait des modèles similaires aux siens.

Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une(…)

Une copropriété de brevet sans pitié…

Joanne QUIRIN, Juriste, le lundi 22 mars 2010

Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…

Une copropriété de brevet sans pitié…

Zoom sur la protection des «News feed» de Facebook par le droit des brevets.

Chloé MONEGER, Juriste, le vendredi 5 mars 2010

2006: FACEBOOK dépose un brevet afin de protéger son système de “News feed” ou fils d’actualités, avant que celui-ci ne devienne en vogue et ne soit utilisé par bon nombre de réseaux sociaux. Ce brevet vient juste d’être accordé. Zoom.

Zoom sur la protection des «News feed» de Facebook par le(…)

Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace pour la violation d’un droit de propriété industrielle

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le mardi 19 janvier 2010

Une société titulaire d’un brevet a assigné en référé une société concurrente qui se prévalait dans des communications commerciales sur son site Internet de droits sur l’invention, objet de son brevet.

Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace(…)

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