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Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Laurianne BOUZOU, Juriste, le mardi 4 mai 2010

Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s’applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 juillet 2009

foot1Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France.  Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat  au club de football dans lequel exerce le sportif pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance annuelle.

La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne(…)

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