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Bonne foi

Droit des contrats et des obligations : réforme et enjeux

LEGALFAB, le vendredi 18 mars 2016

Code civil  la loupe

Par Marie d’Auvergne et LEGALFAB

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, publiée le 11 février au Journal Officiel, semble (enfin) répondre aux fortes attentes qui existaient depuis de nombreuses années autour de la nécessité de rénover certaines dispositions du Code civil inchangées depuis 1804.

Droit des contrats et des obligations : réforme et enjeux

Du débat politique à la diffamation

Elsa Mimoun, le vendredi 4 mai 2012

En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats.

Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?

Du débat politique à la diffamation

Production déloyale de documents admise en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le jeudi 11 février 2010

Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière de diffamation peut être rapportée, y compris par des moyens déloyaux.

Production déloyale de documents admise en matière de(…)

Exemple de la bonne foi d’un diffamateur : fait d’intérêt général

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 5 janvier 2010

83121903Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu’un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l’article incriminé, portant sur un sujet d’intérêt général relatif au traitement judiciaire d’une affaire criminelle ayant eu un retentissement national, ne dépassait pas, au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique de l’action d’un magistrat. Décryptage.

Exemple de la bonne foi d’un diffamateur : fait(…)

PPDA condamné pour diffamation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 12 août 2009

87672646PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.

PPDA condamné pour diffamation

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