Pour répondre à cette question il faut revenir sur les lois du 29 juillet 1881, du 29 juillet 1982 et bien entendu sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En effet, la responsabilité peut être recherchée auprès non seulement du directeur de publication, qui par un contrôle a priori des messages postés engagent leur responsabilité éditoriale, mais aussi auprès des intermédiaires techniques, comme les producteurs d’un service de communication en ligne et les fournisseurs d’hébergement de site, qui à défaut d’identification des auteurs des messages litigieux et dans le cadre d’une modération a posteriori, pourront être déclarés responsables du contenu publié.

La loi du 29 juillet 1881 pose le principe d’une responsabilité en cascade des acteurs juridiques en matière d’infractions de presse. Ainsi, elle énumère par ordre de priorité la liste des personnes dont la responsabilité pénale peut être engagée en cas de diffusion au public de messages diffamants ou injurieux. Ni le Ministère Public ni la personne lésée n’ont le choix de la personne contre qui seront entamées les poursuites. L’identification de l’auteur s’effectue au jour de la publication.

A la tête de cette de cette liste se trouve le directeur de publication, dont la désignation est obligatoire dans toute entreprise de presse ou service de communication audiovisuelle, ou bien l’éditeur pour tous les autres services de la communication.

Selon ce principe de responsabilité en cascade, ce n’est que lorsque l’identité exacte du directeur de publication ne peut être déterminée que la responsabilité subsidiaire des autres participants à l’infraction doit être recherchée. En bref, faute de pouvoir identifier un directeur de publication, d’autres personnes seront désignées comme auteurs de l’infraction (les auteurs des propos, l’imprimeur, le distributeur des imprimés…).

Ce principe de responsabilité en cascade est également appliqué pour la diffusion sur Internet. En effet, en cas de communication par voie électronique, la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 précise que la responsabilité du producteur peut être engagée, à défaut de celle du directeur de publication, si l’auteur des propos litigieux n’est pas identifié. (Article 93-3).

On entend par producteur « celui qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisées ou non » au sens de l’article L.215-1 du code de propriété intellectuelle. Cette qualité est attribuée à la personne qui a créé un site internet personnel c’est-à-dire qu’il organise librement, qu’il consacre aux thèmes de son choix et qui assume la charge financière de sa réalisation voire de son entretien.

En pratique, la qualité de producteur coïncide souvent avec celle de directeur de publication en matière de communication en ligne.

Toutefois, à la différence du directeur de publication dont la responsabilité éditoriale suppose une fixation préalable à la communication au public, le producteur sera responsable du contenu du site même si les propos qui y sont tenus n’ont pas fait l’objet d’une modération a priori. Ainsi, l’a jugé une jurisprudence constante selon laquelle le producteur doit assumer les risques liés à l’activité qu’il crée.

En effet, la Haute juridiction a été la première a jugé dans un arrêt du 8 décembre 1998 que « ayant pris l’initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance, Christian X… pouvait être poursuivi, en sa qualité de producteur, sans pouvoir opposer un défaut de surveillance des messages incriminés ».

Cette solution a été confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 10 mars 2005 qui a considéré, au sujet du concepteur et producteur d’un site et du forum de discussion qui l’accompagnait :

- d’une part qu’il lui incombait de contrôler le contenu des messages enregistrés par les internautes

- et d’autre part que le défaut de vigilance ne pouvait être invoqué pour échapper à sa responsabilité pénale dès lors qu’aucun directeur de la publication n’avait été désigné et que les auteurs des trois messages incriminés n’avaient pas été identifiés.

De même, dans un arrêt du 23 octobre 2008, la 11ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a estimé que le créateur et le gestionnaire d’un site et de son forum de discussion, doté d’un pouvoir de régulation, pouvait être poursuivi comme auteur principal d’un délit de presse, même si les messages litigieux n’avaient pas été fixés préalablement à leur communication au public, dès lors qu’il n’exerçait pas, comme il y était tenu en sa qualité de producteur, son pouvoir de contrôle et de surveillance des messages litigieux.

Ces décisions présument donc de la faute du producteur consistant en un défaut de modération du site.

C’est pourquoi nous recommandons aux producteurs de ces sites de surveiller le contenu publié sur leur plateforme. A défaut de quoi, ils pourront être tenus pour responsables de leur négligence.

Cette responsabilité est, du reste, à rapprocher aux évolutions jurisprudentielles qui ont étendue sensiblement le régime fixé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant des hébergeurs (notamment par l’obligation faite aux hébergeurs de justifier de certains contrôles a priori et de mesures de signalement pour éviter d’engager leur responsabilité).

En effet, même dans les cas où la qualité de producteur de site peut être écartée, il convient de rappeler que l’exploitant d’un forum de discussion, ou d’une plateforme Web 2.0 peut toujours voir sa responsabilité engagée en qualité d’hébergeur, si l’on considère qu’il procède lui-même au stockage de données correspondant aux messages que des tiers ont posté sur leur site.

La définition du fournisseur d’hébergement telle que posée par l’article 6-I,2 de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux terme de laquelle « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite».

Or, cette responsabilité des hébergeurs est limitée puisqu’elle ne peut être engagée que s’ils ont connaissance de ce caractère illicite et qu’ils ne réagissent pas promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En revanche, leur responsabilité redevient de droit commun lorsque les hébergeurs de site fournissent aux internautes une aide personnalisée telle que la création de leurs pages personnelles, la mise en place des espaces publicitaires payant car de telles opérations dépassent l’activité de stockage visée par la LCEN et retombent naturellement dans une activité d’exploitation du site comme pour n’importe quel éditeur d’un service de communication en ligne.

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Références :

- Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1998 – voir le document

- Loi du 21 juin 2004 (LCEN) – voir le document

- Loi du 29 juillet 1881 – voir le document

- Loi du 29 juillet 1982 – voir le document

- Cour d’appel Paris (4e ch. A) 07/06/2006 – Tiscali Média c/ SA Dargaud Lombard et autre

- Cour d’appel Paris (4e ch. sect. A) 07/03/2007 – SAS des Hôtels Méridiens c/Société Sedo GMBH et a.

Ayant publié sur son blog un texte qui justifiait le massacre de Tulle en Corrèze par les Allemands en 1944, l’auteur a été condamné à cinq mois de prison ferme pour apologie de crime de guerre.

Dans son jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle a rejeté l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription.

En effet, le texte avait été mis en ligne le 10 février 2007, puis modifié le 17 janvier 2008, suite à la garde à vue du responsable du blog incriminé. Cette date a été retenue par le tribunal comme “première mise à disposition effective des utilisateurs du réseau”.
 
Les faits n’étaient donc pas prescrits au moment de l’engagement des poursuites.

On observera, comme cela a été remarqué sur le site legalis.net, que cette décision se situe dans la jurisprudence édifiée par la Cour de cassation qui se prononce pour l’application à internet du régime de prescription des délits de presse après trois mois.

Les juges de Tulle citent d’ailleurs expressément l’arrêt du 27 novembre 2001, rendu par la chambre criminelle qui avait fixé le point de départ du délai de prescription à la date de la première mise en ligne.

Ce jugement est frappé d’appel.
 

Références :

Tribunal de grande instance de Tulle, 9 septembre 2008, Comité des Martyrs de Tulle – Voir le document sur legalis.net

 
Sources :
 
Legalis ( http://www.legalis.net/ ), 2008/09/15

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Depuis une décennie, Internet s’est imposée comme un vecteur de démocratie et un espace de liberté. Qu’en est-il en Chine de l’arrivée d’internet ?

Certains pays comme la Chine ont vu dans Internet une arme redoutable. Selon des études récentes, la Chine est le territoire qui censure le plus sur Internet et Pekin contrôlerait les e-mails et les forums de discussion à la recherche de sujets politiques « sensibles » tels que la violation des droits de l’homme, le Dalaï Lama, Taiwan ou le massacre de la place Tienanmen.

Les chiffres sont éloquents : il y aurait 162 millions de Chinois internautes et 40 000 policiers du Net. Ces agents seraient affectés à sa surveillance, rendant par conséquent impossible toute communication dissidente en ligne, au moins à l’intérieur des frontières.

L’ONG « Reporters sans frontières » estime que 52 cyberdissidents seraient enfermés dans des geôles chinoises, souvent accusés d’avoir revélé des secrets d’état.

Dernièrement, les hébergeurs de blogs chinois mais aussi les annuaires et moteurs de recherche Yahoo et Google, ont signé un « pacte d’autodiscipline » à travers lequel ils s’engagent à protéger les intérêts de l’Etat et du public chinois. Ce pacte encouragerait aussi les hébergeurs à identifier les blogueurs.

Yahoo s’est ainsi vu « contraint » en 2005 par l’administration chinoise, de fournir des informations sur l’identité du journaliste chinois Shi Tao, accusé de « divulgation illégale de secrets d’état à l’étranger » et condamné à dix ans de prison.

Source :

Le Point : « Spécial Chine » publié le 20 décembre 2007 ; article « L’Internet sous contrôle », p. 183

Liens :

1. Le boom de l’internet chinois attise des convoitises
http://www.journaldunet.com/0510/051012Chine.shtml

2. La journaliste Shi Tao condamné à 10 ans de prison
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=14888

3. Le Monde : La censure sur intenet. Etats contre cyberdissidents, daté du 29 août 2007
http://toutsurlachinearticles.blogspot.com/2008/01/la-censure-sur-internet-etats-contre.html