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Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le jeudi 8 avril 2010

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet.

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une(…)

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