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Belgique
Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 20 février 2009
Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.
Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique
HAAS, Société d'avocats, le Lundi 18 août 2008
Les sites d’enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.
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