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Belgique

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 20 février 2009

enfantLe 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

HAAS, Société d'avocats, le lundi 18 août 2008

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Les sites d’enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

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