Bases de données

Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Jeudi 3 décembre 2009

76946307Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.

Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Droit d'auteur

Le Kindle, un support en difficulté

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Jeudi 13 août 2009

86462525Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon, qui permet à des éditeurs de proposer directement des livres en téléchargement, a été contraint d’effacer plusieurs ouvrages de George Orwell téléchargés par ses clients sur le livre électronique Kindle.

Le Kindle, un support en difficulté

Droit d'auteur, Innovation

Zoom sur Protection “sui generis” des bases de données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 26 mars 2009

base1Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la cour d’appel de Rennes, qui avait jugé que la société Precom, qui a réalisé le site ouestfrance.com sur lequel sont publiées des annonces immobilières, ne pouvait pas invoquer le bénéfice des dispositions relatives au droit sui generis des bases de données, telles qu’évoquées par l’article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Zoom sur Protection “sui generis” des bases de(…)

Droit d'auteur

Biométrie 2

Gérard HAAS, avocat au Barreau de Paris, le Vendredi 12 décembre 2008

Biométrie 2

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est défavorable à la création de bases de données d’ “empreintes digitales” sur les lieux de travail ; elle encadre strictement les autres utilisations de données biométriques.

Biométrie 2

Vie privée - Presse

Biométrie 1

Gérard Haas, Avocat à la Cour, le Vendredi 12 décembre 2008

Biométrie 1

La reconnaissance du contour de la main est une technique biométrique qui ne laisse pas de traces et donc ne soulève pas de difficultés au regard de la loi informatique et libertés.

Biométrie 1

Innovation

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Gérard Haas, le Mardi 4 mars 2008

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs

En 2007, la CNIL s’était  prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients, notamment les crédits qu’ils ont contractés.

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL(…)

Internet et Télécom
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