Avocats; Gérard Haas | JurilexBlog

Avocats; Gérard Haas

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 23 novembre 2010

A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

LOPPSI 2 : « Nos libertés sont édulcorées »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 13 septembre 2010

Fichiers de police, filtrage du net, censure… Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les metronautes.

LOPPSI 2 : « Nos libertés sont édulcorées »

Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en ligne

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 septembre 2010

La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle depuis mai denier les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ?

Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour(…)

Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine

Kahina Benchadi, Juriste, le lundi 6 septembre 2010

Depuis 2005, la question du marquage d’origine : made in France ou made in Europe fait débat.

Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine

Plateformes payantes de téléchargement et droits des artistes

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 février 2010

Le tribunal de grande instance, dans un jugement du 15 janvier 2010, a considéré qu’un site de téléchargement légal de musique qui met en ligne des phonogrammes sans avoir au préalable, obtenu l’autorisation des artistes-interprètes ne porte pas atteinte à leurs droits. Explications:

Plateformes payantes de téléchargement et droits des(…)

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