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Auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 9 juin 2009

autoentrepreneurDans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il(…)

Focus sur le limites du statut de l’autoentrepreneur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 13 mai 2009

entrepreneur2Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans le quotidien « La Tribune », Philippe Colombié analyse les limites du statut de l’autoentrepreneur qui pour les particuliers doit être adopté avec vigilance. Ainsi, adhérer à ce statut entraîne la perte du régime des Assedics pour les autoentrepreneurs se consacrant exclusivement à leur activité.

Focus sur le limites du statut de l’autoentrepreneur

Les obstacles à l’adoption du statut d’auto-entrepreneur par l’avocat

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 30 avril 2009

avocat2Selon le Conseil national des barreaux (CNB), le statut de l’auto-entrepreneur ne peut pas s’appliquer aux avocats. Le Conseil souligne que les avocats auront rarement vocation à adopter le statut de l’auto-entrepreneur et ce, tant pour une raison déontologique (une activité libérale ne saurait être une activité d’appoint) que factuelle : le seuil de chiffre d’affaires qui ne peut être dépassé sous peine de perdre le bénéfice du statut (32 000 € pour les prestations de services), est beaucoup trop bas pour qu’il puisse raisonnablement s’appliquer à ce type de professionnel.

Les obstacles à l’adoption du statut(…)

Zoom sur le statut d’auto-entrepreneur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 23 février 2009

entrepreneurInstitué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse aux étudiants, salariés, personnes sans emploi ou retraités, qui souhaitent exercer leur activité à titre principal ou complémentaire. Quels sont les avantages?

Zoom sur le statut d’auto-entrepreneur

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