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Assurance

La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 5 juillet 2016

Autonomous self-driving car vector

La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.

Jusqu’à présent, l’objectif des ingénieurs était de créer des logiciels et autres algorithmes capables de concilier :

  • respect du code de la route (lecture de la signalisation routière, respect des distances de sécurité, vitesse…),
  • navigation (GPS),
  • insertion dans le trafic routier (détection des autres véhicules, anticipation de leurs manœuvres…).

La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort

E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 24 mars 2016

montre connecte - smart watch - sport - 2014_09 - 2

Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause. En effet, les données collectées liées à la santé (rythme cardiaque, hygiène de vie, hypertension, mesure du stress …) sont des données personnelles qui revêtent un caractère sensible.

E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet(…)

La responsabilité des véhicules autonomes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 8 mars 2016

Autonomous self-driving driverless vehicle on the road

La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29 février 2016 qu’un de ses véhicules (une Google Car sur une base de Lexus) avait été à l’origine d’un léger accrochage sur une route de Californie. Il convient de faire un point sur le cadre légal actuel et à venir qui régit ce type d’évolution technologique notamment en termes de responsabilité ?

La responsabilité des véhicules autonomes

Publicité comparative sur Internet et contrats d’assurance-vie

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 18 août 2009

78370923Dans un arrêt du 13 mars 2008, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré illicite une publicité publiée sur le site internet de l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) et visant à comparer les frais et la rentabilité d’un échantillon de vingt-six contrats d’assurance-vie sur environ 1300 contrats existants.

Publicité comparative sur Internet et contrats(…)

Des codes de conduite pour la commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie

Gérard HAAS, avocat au Barreau de Paris, le vendredi 12 décembre 2008

Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté au Conseil des ministres du 3 décembre, une ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie.

Des codes de conduite pour la commercialisation(…)

L’assurance scolaire

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le mercredi 8 octobre 2008

L'assurance scolaire

L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance.

L’établissement a la responsabilité de l’enfant pendant toutes les activités scolaires ou sportives au sein ou à l’extérieur de l’établissement (exemple : déplacement de l’école au gymnase).

L’assurance scolaire

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