Artiste-interprète | JurilexBlog

Artiste-interprète

Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des artistes – interprètes

Gary YOUNES, Juriste, le mercredi 2 avril 2014

ile jurilexblogLes participants d’une émission de téléréalité ne sont pas considérés comme des artistes-interprètes, et de ce fait ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.

C’est ce que décide la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 février 2014.

Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des(…)

La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres

Olivia GRANIT, avocate., le jeudi 13 janvier 2011

La société Gaumont a fait éditer sous forme de vidéogrammes du commerce 10 des 13 épisodes de la série ‘Vidocq’. Par ailleurs, l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) a commercialisé sur son site Internet trois vidéogrammes du commerce reproduisant 10 des 13 épisodes de cette même série, sans autorisation écrite des artistes-interprètes.

La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres

La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le mercredi 17 février 2010

La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à une interprétation personnelle de son personnage.

La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète

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