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Article L. 521-1 du Code de la justice administrative

Le fichier STADE suspendu par le Conseil d’Etat

Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste et Laurent GOUTORBE, Avocat, le lundi 1 juin 2015

Supportrices footLes supporters du Paris Saint Germain football club (PSG) peuvent profiter d’un moment de répit.

En effet, cinq associations ont obtenu du juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (signifiant « Service Transversal d’Agglomération Des Evénements », qui n’est autre que le nom d’une cellule de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police).

Le fichier STADE suspendu par le Conseil d’Etat

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