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Marque et liberté d’expression : où commence l’abus ?

Noémie Lévy, juriste, le mercredi 23 avril 2008

Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?

La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial.

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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 16 avril 2008

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Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement

Le 8 avril 2008, la Cour de cassation s’est prononcée sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement. En l’espèce, lors de campagnes de défense de l’environnement, les associations Greenpeace ont reproduit sur leurs sites Internet la lettre A stylisée de la marque de la société des participations du Commissariat à l’énergie atomique (SPCEA) Areva et la dénomination A « Areva » en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan « Stop plutonium-l’arrêt va de soi » dont les lettres A reprenaient le logo et en plaçant la lettre A sur le corps d’un poisson mort ou mal en point. La société a alors assigné en référé les associations pour faire supprimer toute reproduction imitation et usage de ses marques et toute référence illicite à celles-ci puis, au fond, en contrefaçon par reproduction et par imitation des deux marques et pour des actes fautifs distincts estimant que les mentions des deux marques ainsi caricaturées sur les sites discréditaient et dévalorisaient l’image de ces marques. La cour d’appel de Paris a jugé que les associations Greenpeace avaient commis des actes de dénigrement au préjudice de la société. Elle a, en conséquence, interdit la poursuite de ses agissements sous astreinte et condamné ces associations à payer la somme d’un euro à titre de dommages-intérêts. Le 8 avril 2008, la Cour de cassation estime que les juges du fond ont justement retenu qu’il a été porté atteinte aux activités et services de la société et non à l’honneur ou à la considération de la personne morale. En revanche, la Haute juridiction estime qu’aux termes de l’article 1382 du code civil et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, les associations « agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression ».

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