Appellation | JurilexBlog

Appellation

Le TPICE confirme la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme « Budweiser »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 31 mars 2009

biereUne brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal « Budweiser » pour les produits suivants : « bière, ale, porter, boissons maltées alcooliques et non alcooliques ».

Le TPICE confirme la décision de l’OHMI de ne pas(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le lundi 18 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Dans la nuit du mercredi 9 juillet au jeudi 10 juillet 2008, les sénateurs ont rejeté dans le cadre de l’examen du projet de modernisation de l’économie, l’amendement présenté par le sénateur Paul César, visant à autoriser la publicité de l’alcool (en particulier le vin) sur internet, « à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse ».

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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