Appel | JurilexBlog

Appel

La violation de plusieurs brevets pourrait couter à Apple l’amende la plus élevée de toute l’histoire des ETATS UNIS – 625,5 millions de dollars soit 450 millions d’euros

Virginie GALLARDO, avocate, le lundi 18 octobre 2010

Le vendredi 1er octobre dernier, un tribunal Texan, a reconnu la société Apple coupable de la violation de trois brevets détenus par la société Mirror Worlds fondée par David Gelernter, professeur de science informatique de l’Université de Yale.

La violation de plusieurs brevets pourrait couter à Apple(…)

Un MATCH de procédure

Joanne QUIRIN, Juriste, le lundi 15 février 2010

Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas le juge du contrat.

Un MATCH de procédure

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