Amendement 138 | JurilexBlog

Amendement 138

Riposte graduée, sujet à controverses

Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 14 novembre 2008

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Géraldine Maronne et Viviane Rivière, le mercredi 22 octobre 2008

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». Par un vote sans appel, 560 voix sur 660, l’amendement 138 a enterré la riposte graduée, centre névralgique de loi française Création et Internet concernant la protection de la propriété intellectuelle sur le web.

Approuvé par une très large majorité au Parlement(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite