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L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :

Julie de LASSUS SAINT-GENIES, avocate, le jeudi 2 décembre 2010

Dans une note de service dont l’existence a été révélée cet été par l’AFP, le Directeur général de la police national, Frédéric PECHENARD, a rappelé leur devoir de discrétion et de respect du secret professionnel aux fonctionnaires de police dans leur utilisation, pourtant privée, des réseaux sociaux.

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les(…)

Le ministère du budget désapprouve une publicité pour des paris sportifs en ligne

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le jeudi 23 avril 2009

course-hippiqueAlors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs manifestent une certaine impatience à proposer et à promouvoir leur activité auprès des joueurs potentiels.

Le ministère du budget désapprouve une publicité pour(…)

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

HAAS, Société d'avocats, le lundi 18 août 2008

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Les sites d’enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

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