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L’utilisation des drones dans l’espace aérien européen

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 17 septembre 2015

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Par William NKAYA MABONDZOT,  juriste

A partir des années 2000 le terme « drone » – évoquant les appareils militaires sans pilotes dont les Etats-Unis se servaient – est connu de tous. Par la suite seront commercialisés des drones civils à usage professionnel et des drones civils à usage de loisir. Aujourd’hui c’est un commerce en pleine expansion, on en entend parler partout, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de leur utilisation dans l’espace aérien devient un enjeu crucial.

L’utilisation des drones dans l’espace aérien européen

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