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La riposte graduée de l’HADOPI s’appliquera-t-elle aux livres ?

Eloise URBAIN, le lundi 31 janvier 2011

Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.

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Peer to peer à l’épreuve du droit d’auteur et des données personnelles

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 14 avril 2009

piratageLa Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche des contrefacteurs sur internet .

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Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité sur internet

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mardi 7 avril 2009

justice7Régulièrement insultée et victime de propos misogynes en commentaires des vidéos la montrant, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano a porté plainte au mois de février dernier pour faire cesser ces agissements.

Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité(…)

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