Accident de travail | JurilexBlog

Accident de travail

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (4)

François Taquet, le mercredi 9 mai 2012

Droit du travail – inaptitude – reclassement

S’agissant d’une inaptitude physique à l’emploi  d’une salariée travaillant au service négociation, dès lors que  les emplois, au sein de l’étude, de notaires, de clercs et de comptables, exigeaient un niveau de diplôme que la salariée ne possédait pas et qui ne pouvait être pallié par une formation, et que les autres postes, de standardiste et de coursier, étaient pourvus, l’employeur justifiait de l’impossibilité de reclasser cette salariée (Cass soc. 21 mars 2012. pourvoi n° 10-24285)

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Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du travail

François TAQUET, Avocat à la cour, le lundi 8 mars 2010

A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222)

Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti un violent mal de tête, qu’elle était rentrée chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer les matériels de présentation des séminaires à venir, et qu’elle était décédée le soir même, ce décès devait bénéficier de la présomption d’accident du travail.

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