Absence d'unanimité | JurilexBlog

Absence d’unanimité

Une copropriété de brevet sans pitié…

Joanne QUIRIN, Juriste, le lundi 22 mars 2010

Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…

Une copropriété de brevet sans pitié…

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Joanne QUIRIN, Juriste, le jeudi 18 mars 2010

Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009[1] .

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

  1. Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, 09 septembre 2009 RG 07/19139 []
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