Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009

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Hugues Nsiangani, juriste, le jeudi 18 décembre 2008

Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009

Actuellement sous la responsabilité du Ministère de la Défense, près de 100.000 gendarmes seront rattachés organiquement au Ministère de l’Intérieur en ce début d’année.

Il convient de souligner que cette intégration n’aura aucune conséquence sur le statut des gendarmes qui restent des militaires à part entière : « une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique ».

En outre, ils ne peuvent toujours pas constituer de groupements professionnels.

Remarquons que la Ministre a rappelé que la mission de la gendarmerie n’empiétera pas sur celle de la police et que les deux entités conserveront leur propre indépendance.

Référence :

Christophe Cornevin, la gendarmerie attachée au ministère de l’Intérieur, 20 août 2008

Premier Ministre.gouv, La gendarmerie intégrée au ministère de l’Intérieur,  18 novembre 2008

Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère(...) [1]

  1. Alain dit :

    je pense à mon humble avis que pour une synergie d’action que les forces qui participent à la sécurité intérieure puissent être mises sous un même commandement.Il faut maintenant si ce n’est fait fixer les conditions d’emploi et l’organisation des gendarmes après leur rapprochement avec les policiers. Une préocupation sur le volet budgétaire trouble un peu mon raisonnement. Les gendarmes seront ils toujours des militaires où des fonctionnaires lorsqu’ils seront placés sous la tutelle du ministère de l’intérieur? Quelle grille salariale et régime indemnitaire leur sera appliqué?

Rattachement de la Gendarmerie(...)




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