Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

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HAAS, Société d'avocats, le mercredi 5 juillet 2017

Par Clarisse Andry,
Rédaction du Village de la Justice.

C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir sur l’évolution de notre société, alors que les technologies prennent de plus en plus de place dans notre quotidien : augmenter les machines, les services oui, … mais augmenter les humains ? Est-ce une bonne chose ? Et à quel prix ? 
La cour alors réunie s’exerçait ainsi à la justice prédictive, au sens premier du terme. 
Partenaire de l’événement, le Village de la Justice vous propose de plonger dans une chronique judiciaire atypique.

 Le 22 juin 2039 s’ouvrait le procès tant attendu des six accusés responsables du hacking du système « SuperVision ». Mis en place suite à la loi de transhumanisation des forces de l’ordre, ce système a permis au gouvernement d’équiper tous les fonctionnaires de « e-cornée », ou œil bionique, permettant de filmer et d’enregistrer tout ce qui se passe sous leurs yeux. Des citoyens volontaires, désignés comme des « voisins vigilants », ont par la suite accepté de s’en équiper, pour aider les forces de police. Ce dispositif a fait ses preuves, en conduisant à un taux d’élucidation record des affaires criminelles. Mais il a aussi cristallisé la fracture au sein de la société.

C’est pour alerter la population que ceux qui se font appeler les « bio-résistants » ont décidé, le 7 octobre 2037, de frapper un grand coup, en piratant le système. Mais leur action n’a pas été sans conséquences. Kassandra Obligant, citoyenne vigilante, est alors devenue aveugle. Cyrus Dini, fonctionnaire de police, doit aujourd’hui vivre avec des hallucinations permanentes, qui l’empêchent de reprendre une activité professionnelle.

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Grégoire Loiseau, Catherine Champrenault et Judith Rochefled (photo prise lors du procès du transhumanisme).

Marc Tribun, le jeune leader déterminé du groupe, a cependant déclaré avant le procès que, s’il n’avait souhaité blesser les porteurs de e-cornée, ces victimes « sont bien la preuve des dangers de ces technologies. Nous ne sommes pas leurs bourreaux, ils ne sont pas nos victimes », désignant l’Etat et la société à l’origine de SuperVision comme responsables. Un discours qui a révolté Cyrus Dini : « Je veux obtenir la condamnation de ces biorésistants, qui sont en réalité des biomeurtriers. Ce ne doit pas être le procès du transhumanisme, il ne faut pas oublier que c’est notre procès. »
Un souhait qui n’a pas été exaucé, car les débats ont très vite porté sur les conséquences de ces neurotechnologies, et de l’évolution de leurs nouveaux usages.

Le transhumanisme : un débat moral avant d’être judiciaire.

Chaque procès pénal comporte non seulement un aspect juridique, mais aussi un volet moral, voire politique. Un constat encore plus vrai ici, car il pose de grandes questions sur le devenir de notre société, « dans un monde où cohabite l’homme naturel, l’homme augmenté, les robots intelligents et les intelligences artificielles » a souligné l’avocat général, Françoise Barbier-Chassaing.
Face à l’incertitude de ces technologies et de ce qui en est fait aujourd’hui, face à cette injonction diffuse mais prégnante de « l’augmentation » de l’être humain, la tension des débats était palpable. Deux chemins sont possibles : une résistance forte face à cette possible évolution, ou une acceptation totale du fait que les hommes naturels n’ont plus lieu d’être, et que l’homme augmenté, bionique, est notre avenir.

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Gérard Haas (procès moral du transhumanisme).

Comme l’a dit Laurent Alexandre, expert présenté par Gérard Haas, avocat de la partie civile, « les frontières morales que nous croyons intangibles sont extrêmement mouvantes. Les frontières entre ce qui est légitime ou non en matière de technologies dépend beaucoup de la politique »
Ce sont donc deux visions de la société qui se sont affrontées. Maître Gérard Haas a mis en avant le fait que « les actes qui ont été commis sont inacceptables. Ils ont nié le droit fondamental à utiliser les nouvelles technologies pour s’augmenter », et a insisté pour que la cour suive la jurisprudence de la CEDH et consacre un « droit des transhumains garantissant l’intégrité de leur corps augmenté, mais aussi leur sécurité, et leur réparation en cas d’atteinte ».

La défense a quant à elle tenu un discours extrêmement militant, déclarant que le transhumanisme était «  l’ennemi public numéro 1 » et présentant les accusés comme des « résistants »« des lanceurs d’alerte », comme « ceux qui n’ont pas renoncé à la vraie vie ». « Ils sont les héros d’aujourd’hui, a ainsi affirmé Maître Emmanuel Daoud. Vouloir optimiser la nature humaine est une véritable catastrophe qui va mener à une société déshumanisée, inégalitaire. Ces femmes et hommes ont dit non et ont voulu constituer un contre-pouvoir. »
Une telle argumentation pose d’autres questions morales : faut-il considérer une telle action comme un crime, ou comme un acte nécessaire, et donc justifié ? Une position en réalité dérangeante, lorsque l’on se rappelle que des personnes ont été blessées. Doivent-elles être considérées comme des dommages collatéraux nécessaires ? La violence, même involontaire, doit-elle être tolérée ? Ces questions vont alors plus loin que le transhumanisme, et relèvent finalement d’un débat que la société mène depuis la nuit des temps.

Droit et justice : quel rôle face aux transformations de la société ?

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Jean-Baptiste Crabières (procès moral du transhumanisme).

Ce procès a également questionné la place du droit et de la justice face à ces transformations majeures. Lancés dans une course à la technologie, qui soigne, répare, puis augmente, la société civile comme l’Etat ont fait fi de l’encadrement juridique de ces nouvelles sciences, qui posent pourtant de nombreuses questions de droit. « La consommation effrénée de ces innovations nous a fait oublier que sans règle pour un encadrement préalable, il n’y a pas de limites, a souligné Françoise Barbier Chassaing. Et le manque de limites mène au crime. »
Face à ce vide juridique, le débat tenait donc aussi à la qualification de l’infraction. Constitue-t-elle une atteinte à la personne, comme le souhaitaient le ministère public et la partie civile ? Ou bien est-ce une atteinte aux biens, comme soutenu par la défense ?

Mais la position du ministère public a aussi démontré que justice et droit peuvent vivre une relation compliquée. Il a en effet requis l’application des deux nouvelles peines, apparues lors de la révision du droit des peines de 2036 : la privation numérique (supprimant l’identité numérique unique dont nous disposons tous aujourd’hui, ce qui équivaut à une mort numérique), et la détention neuronale directe (un système de casque posé au condamné, prenant le contrôle de son esprit, visant à remplacer l’ancienne détention en prison). Mais cette réquisition se fait visiblement à contre cœur, au vue de l’argumentation Jean-Baptiste Crabières : « C’est un peu de notre humanité que nous avons abandonnée. Mais c’est trop tard, les lois ont été votées. Nous sommes dans un Etat de droit, il faut les appliquer. » La justice doit-elle s’enfermer dans l’application pure et simple de la loi, quand elle lui semble problématique ? Le magistrat occupe-t-il alors pleinement son rôle ? En 2039, constitue-t-il encore un contre-pouvoir efficace, rôle qui sur le papier constitutionnel lui est toujours dévolu ?

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Emmanuel Daoud (procès moral du transhumanisme).

La cour, dans sa condamnation, semble en tout cas avoir pris position, en requalifiant les faits de violences volontaires en blessures involontaires aggravés. Marc Tribun et quatre de ses co-accusés, ont été à ce titre condamnés à 10.000 Gcoins d’amende, dont 5.000 avec sursis, et a acquitté Judith Cassasse, ancienne policière licenciée après avoir refusé de se voir implantée une e-cornée. Si elle a reconnu le hacking et la dégradation volontaire de biens, la cour a prononcé l’acquittement des accusés, retenant l’état de nécessité. Les coupables devront également payer solidairement à chaque partie civile 110.000 Gcoins au titre de leurs préjudices physique, moral et financier. 
Elle a prononcé trois recommandations visant à saisir la commission de bioéthique sur le devenir du transhumanisme, à une expérimentation encadrée en cas de modification transhumaniste irréversible, et à la création d’un cybercode.

Si ce procès est resté fictif, il a laissé en suspend de nombreuses interrogations quant à notre futur proche : si ces technologies ont des effets bénéfiques pour l’homme, à quel moment l’usage de ces avancées pourrait basculer dans le totalitarisme et l’hypersurveillance ? Jusqu’où l’accepterons-nous ? Et qui doit avoir la mission de s’opposer aux dérives : des militants isolés, allant jusqu’à utiliser des moyens dangereux … ou des institutions qui ont pour mission, si nécessaire, de s’opposer au politique ?

Protagonistes cités dans l’article : 
Marc Tribun, l’un des six accusés
Cyrus Dini, l’une des victimes et partie civile 
Françoise Barbier-Chassaing et Jean-Baptiste Crabières, l’accusation
Gérard Haas, avocat de la partie civile
Emmanuel Daoud, avocat de la défense
Laurent Alexandre, expert cité par la partie civile

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