Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Chloé MONEGER, Juriste, le Mardi 16 mars 2010

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

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International, Internet et Télécom

EMI in the dark side of the moon

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 15 mars 2010

CONDAMNATION D’EMI AU RESPECT DE L’INTEGRITE ARTISTIQUE DES ALBUMS DU CELEBRE GROUPE PINK FLOYD

Jeudi 11 mars 2010, la Haute Cour de Londres interdit à EMI de vendre des morceaux à l’unité du groupe Pink Floyd.

EMI in the dark side of the moon

Droit d'auteur

Le SMS se porte bien, Merci!

Mylène KAMDOM, le Lundi 15 mars 2010

L’arrivée de nouveaux modes de communication en réseau que sont entre autres Facebook et Twitter, ont fait craindre le pire à notre bon vieux SMS, Texto….comme nous l’appelons affectueusement.

Cependant, il semble que malgré l’engouement provoqué par la nouveauté de ces réseaux sociaux, de nombreuses études révèlent que les consommateurs européens ont continué de préférer largement au quotidien la communication par SMS et MMS. Pour quelles raisons? Analyse.

Le SMS se porte bien, Merci!

Internet et Télécom

Une décision qui devrait faire frémir les distributeurs

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour, le Lundi 15 mars 2010

Dans un arrêt du 6 janvier 2010, le Tribunal de commerce de LILLE condamne un distributeur pour déséquilibre significatif dans sa relation commerciale avec ses fournisseurs.

Une décision qui devrait faire frémir les distributeurs

Autres thèmes

Contrôle URSSAF et charge de la preuve d’une décision implicite d’accord sur des pratiques d’une entreprise.

François TAQUET, Avocat à la cour, le Vendredi 12 mars 2010

Dans le contrôle URSSAF, la charge de la preuve d’une décision implicite d’accord sur des pratiques de l’entreprise incombe à l’employeur. A propos de (Casss civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-20547)

Contrôle URSSAF et charge de la preuve d’une décision(…)

Autres thèmes

Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas constitutif d’un abus de sa liberté d’expression

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Vendredi 12 mars 2010

La Cour de cassation a estimé que n’était pas constitutif d’une faute grave pour un journaliste, rédacteur en chef, le rappel à ses supérieurs hiérarchiques des règles déontologiques auxquels il est soumis ainsi que le refus régulier par ce dernier d’exécuter les ordres, cela fusse t-il avec vivacité.