HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 16 août 2010

Après un parcours législatif houleux, le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 a donné le « coup d’envoi » au dispositif HADOPI. Toutefois, il appert que l’autorité administrative indépendante n’est pas encore sortie d’affaire.

HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.

Internet et Télécom

Adwords : Attention à la marque !

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour et Pierre-Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 13 août 2010

Dans un communiqué sur son blog officiel, Google a annoncé un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant à réaffirmer son rôle passif et la totale libéralisation du choix des mots-clés. Ce changement de politique de Google qui s’inscrit dans un objectif de responsabilisation des annonceurs constitue le dernier épisode d’un feuilleton juridique qui a animé ces 8 dernières années devant les juridictions nationales et européennes.
Adwords : Attention à la marque !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux.

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mardi 10 août 2010

Dans une ordonnance du 6 août 2010, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) de bloquer l’accès des internautes français aux sites illégaux de jeux et de paris en ligne.
Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de(…)

Internet et Télécom

Le commerce électronique est-il à un tournant de son évolution ?

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 9 août 2010

Les Français ont dépensé 7,2 milliards d’euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier trimestre 2009.
Le commerce électronique est-il à un tournant de son(…)

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence n’est pas leur fort !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Vendredi 6 août 2010

L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à l’application effective par les opérateurs mobiles de la loi Chatel. En effet, ce rapport fait ressurgir l’éternelle problématique de ce secteur : la faible concurrence entre les opérateurs !
Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence(…)

Consommation et Santé, Internet et Télécom

L’Education Nationale, mauvaise élève en protection des données à caractère personnel.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Mercredi 4 août 2010

Dans deux décisions rendues le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement une décision du ministre de l’éducation et un arrêté de ce même ministère, qui portaient sur des décisions de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel Base élèves du 1er degré et base nationales des identifiants des élèves.
L’Education Nationale, mauvaise élève en protection des(…)

Vie privée - Presse

« Articles plus anciens

Articles plus récents »