Ouverture du .co : à ne pas confondre avec le .com

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Mardi 9 mars 2010

Depuis le 1er mars, les sociétés titulaires d’un sous domaine .com, .co enregistrés avant le 30 juillet 2008, peuvent enregistrer prioritairement leurs noms de domaine en .co.

Droit des marques et noms de domaine

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Mardi 9 mars 2010

Le système de preuve en droit français est mixte, les preuves légales et morales se côtoient selon les matières et les éléments à prouver.

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Autres thèmes, Internet et Télécom

La fin de la notion de société de fait?

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour, le Mardi 9 mars 2010

Par arrêt du 16 février 2010, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2008 qui avait considéré, qu’un protocole d’accord prévoyant la signature d’un pacte d’actionnaires entre deux sociétés avait pu être rompu sans que cela soit constitutif d’une rupture brutale des pourparlers.

La fin de la notion de société de fait?

Autres thèmes

Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du travail

François TAQUET, Avocat à la cour, le Lundi 8 mars 2010

A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222)

Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti un violent mal de tête, qu’elle était rentrée chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer les matériels de présentation des séminaires à venir, et qu’elle était décédée le soir même, ce décès devait bénéficier de la présomption d’accident du travail.

Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du(…)

Droit du travail

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 8 mars 2010

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l’univers numérique.

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie(…)

Internet et Télécom

Les étudiants sont propriétaires des droits d’exploitation de leur invention

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Vendredi 5 mars 2010

A propos de CE, 22 février 2010 n°320319, CNRS et autres

Par jugement du 11 juillet 2008, le Tribunal administratif de Paris a déclaré l’article 3 du règlement de travail interne au laboratoire d’imagerie paramétrique de l’Université Pierre et Marie Curie relatif notamment aux obligations des étudiants et stagiaires, entaché d’illégalité.

Les étudiants sont propriétaires des droits(…)

Autres thèmes, Droit du travail