Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale

Selon le quotidien “La Tribune”, le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a été saisi par la start-up LiveSynchro qui propose depuis 2006 un site communautaire : Livesync.

Or, depuis l’arrivée sur le marché de Windows Live Sync, qui remplace l’ancien outil de partage Foldershare acquis par Microsoft en 2005, le site de la société montpelliéraine disparaît quasiment des pages Google au profit de la solution proposée par Microsoft.

Le tribunal de commerce a donc ordonné à ce dernier de cesser la diffusion de son service Windows Live Sync sous cette appellation. Microsoft a fait appel de la décision et a également assigné la start-up devant le tribunal de grande instance pour contrefaçon de ses marques Windows Live, Live et Active Sync.

A suivre….

Références :

Tribunal de commerce de Montpellier, ordonnance de référés, 9 avril 2009

Sources :

La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2009/04/28, p. 12