Matinale de l’IRJS et du Réseau GESICA le 3 décembre 2014: le droit à l’oubli numérique, quel droit ?

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Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 novembre 2014

LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA

88295447

LE 3 DÉCEMBRE 2014 DE 8H30 à 11h30

8H30 : Petit-déjeuner – Appartement décanal – Escalier K – 3e étage – Centre Panthéon

9H : Conférence-débat – Salle 1 – Galerie Soufflot – 1er étage – Centre Panthéon

 

 

PROGRAMME & INSCRIPTION

  • 9H : La délimitation de l’objet du droit et du débiteur de sa mise en oeuvre dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 dit « Google Spain »

par Judith Rochfeld Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique »

  • 9H30 : Le droit à l’oubli existe-t-il dans la jurisprudence et les textes nationaux ?

par Maître Gérard HAAS, Cabinet HAAS Avocats, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Président du réseau GESICA

  • Débat / 10H – 10H15

par Maître Emmanuel DAOUD, Cabinet VIGO, spécialisé en droit pénal, membre du réseau GESICA

  • 10H45 : Quelle efficacité pour les notifications « LCEN » ?

Par Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris 5)

  • Débat / 11H15 – 11H30

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

gesica-reseau-international-avocats

 

 

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE :
Nombre de places limité
Inscription en ligne sur le site de l’IRJS – André TUNC http://irjs.univ-paris1.fr

sorbonne

 

 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 
12 place du Panthéon
75005 PARIS
Aile SOUFFLOT – Escalier d’Honneur – 1er étage à gauche – N°: 01.44.07.78.21

 

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