Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer l’auteur de ce dernier.

Le fait que Mme Clara M. figure sur les clichés ne la dispense pas de respecter le droit inaliénable, perpétuel et imprescriptible du photographe au respect de son nom. En conséquence, à supposer que Mme M. et son éditeur aient été autorisés à reproduire des photographies et des extraits de son ouvrage, ils devaient faire mention de son auteur.

Ce défaut de mention est jugé fautif et attentatoire aux droits de l’auteur qui, compte tenu de sa notoriété (succès du livre et prix obtenus), s’est vu alloué par la Cour la somme de 10 000,00 Euros en réparation de son préjudice moral.

Le non respect des droits moraux des auteurs d’œuvres reproduites ou représentées sur un site Web, alors même que les droits patrimoniaux sur les œuvres concernées auraient été cédés pour une telle exploitation est à juste titre sanctionné.

Les éditeurs de site Web doivent garder ce principe en tête, pour ne pas se retrouver dans une position inconfortable et pour préserver le plaisir des auteurs à voir leur notoriété grandir grâce à l’association de leur nom à leurs œuvres.

Références: 

Cour d’Appel d’Aix-En-Provence, 2ème chambre: 22 janvier 2009