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#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 15 février 2018

Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou « livraison » de son supermarché de proximité, demain une nouvelle offre pourrait venir d’outre-Atlantique et plus précisément de chez Amazon. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque syrienne « Master » utilisant la même écriture que la marque Coca-Cola

Elise Eparvier, le mardi 13 février 2018

Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires. C’est ce qu’est venu juger le tribunal de l’Union européenne dans un arrêt en date du 7 décembre 2017 (TPIUE, 7 décembre 2017 aff.61/16), après plusieurs années de batailles judiciaire pour Coca-Cola.

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque(…)

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

Elise Eparvier, le jeudi 8 février 2018

A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193

La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société régulièrement constituée, identifiée et immatriculée, et dont l’objet statutaire a été réalisé, ne suffit pas à démontrer la fictivité de la société.

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre significatif !

Rachel RUIMY, le jeudi 1 février 2018

Par Rachel RUIMY Avocat et Elise EPARVIER

Dans un avis du 21 septembre 2017[1], la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une seule et même partie, serait susceptible de constituer un déséquilibre significatif au sens de l’article L.442-6-I 2° du Code de commerce.

Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre(…)

#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un professionnel à un consommateur

Victoria ZAZA, le jeudi 25 janvier 2018

La directive européenne 2005/29 du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, a été transposée aux articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation, qui prévoit les pratiques commerciales trompeuses, en vu de la protection du consommateur.

Dans un arrêt du 5 décembre 2017 (Cass. Crim 5-12-2017 n°16-86.729 FS-PB), il était question de savoir si un professionnel pouvait être pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse lorsque la pratique a pour objet l’achat d’un produit à un consommateur, sans intervention de services de la part du professionnel ?

#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour(…)

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