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Les français et l’action de groupe

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 29 décembre 2014

Large group of happy multi-ethnic people.L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 en France et issue de la Loi Hamon, a déjà été engagée deux fois, par l’UFC-Que choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia et par l’association CLCV contre la société d’assurances Axa et l’association d’épargnants Agipi.
Une récente étude réalisée par l’IFOP révèle que 91% des français sont favorables à ces actions. Pourtant, peu sont ceux qui connaissent les contours.

Les français et l’action de groupe

Les marques et les réseaux sociaux

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 19 décembre 2014

iStock_000053508016_LargeSelon une enquête Aura Mundi de l’Argus de la Presse, 23% des Français inscrits à un réseau social suivent l’actualité des marques et des entreprises,

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour les marques avec des internautes toujours plus influents non avares de remarques et de critiques.

Les marques et les réseaux sociaux

Uberpop bientôt interdit en France ?

Gérard HAAS et David GRANEL, le mercredi 17 décembre 2014

iStock_000053925250_LargeUberpop, l’application américaine proposant une offre payante de transport sera interdite en France à partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en application de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis. Elle est censée contrôler la montée en puissance de la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) face aux taxis.

Uberpop bientôt interdit en France ?

« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 15 décembre 2014

Surprised baby boy using a laptop computerEn voulant créer un « Google for kids », le leader des moteurs de recherche dessine un espace numérique pour les moins de 13 ans qui se veut plus sécurisant avec un contenu adapté ne les exposant pas à la violence, la pornographie, pour ne citer que ces risques majeurs. En effet, la maitrise de l’outil informatique de la nouvelle génération leur donne la possibilité de contourner les différentes barrières actuelles (avertissement, contrôle parental).

« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même renié.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 15 décembre 2014

iStock_000013195621_LargeLe refus d’effacer la mention d’un baptême sur le registre de l’église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l’intéressé, la consultation du registre n’étant ouverte qu’à l’intéressé et aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret.

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même(…)

L’achat du tabac par internet est interdit!

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 15 décembre 2014

no smoking signLes députés viennent de voter début décembre l’interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger comme la directive européenne du 3 avril 2014 l’a permis.

L’achat du tabac par internet est interdit!

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