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Internet au travail : une piqure de rappel pour 2014

Frédéric PICARD, le mardi 31 décembre 2013

internet au travailEn période de fêtes, nombre de salariés sont tentés de passer leur commande ou de réserver leurs voyages sur Internet, et ce au travail. Or, une connexion particulièrement fréquente à des sites extra professionnels pendant les heures de travail constitue une utilisation abusive susceptible de constituer une faute grave privative des indemnités de rupture (CA Douai, 30 septembre 2011, n° RG : 10/02857).

Internet au travail : une piqure de rappel pour 2014

La « track » sur Internet, en voie de disparition ?

Frédéric PICARD, le lundi 23 décembre 2013

track - haasavocatsPas tout à fait ! Si l’Assemblée a rejeté le 17 décembre dernier un amendement visant à interdire définitivement la pratique de l’« IP tracking » (méthode d’identification des utilisateurs d’Internet au moyen du stockage de leur adresse IP) dans le but de faire varier les prix d’un produit ou service en ligne, il semblerait que cette pratique de l’ « IP tracking » aura rapidement vocation à disparaître et devrait déjà l’être.

La « track » sur Internet, en voie de disparition ?

Quand la cigarette fume l’électronique…

Frédéric PICARD, le vendredi 20 décembre 2013

cigarette electronique haasavocatsOn arrête ou on n’arrête pas ? Si certains s’interrogent toujours sur les bienfaits ou les méfaits de la cigarette électronique, les buralistes, pendant ce temps, marquent leur territoire et comptent le faire savoir. En effet, saisi par ces derniers, le Tribunal de commerce de Toulouse a conclu que la vente de cigarette électronique hors du réseau des buralistes constituait une pratique concurrentielle déloyale. Pire encore, les juges interdisaient au commerçant attaqué toute publicité et commercialisation des produits litigieux. La bataille est ouverte.

Quand la cigarette fume l’électronique…

Diffamation : agir dès que possible pour éviter les mauvaises surprises !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 11 décembre 2013

presseA propos de Cass. Crim., 22 novembre 2013, Pourvoi n°12-84272

En matière de délits de presse, et notamment de diffamation et d’injure, la cour de cassation vient rappeler un principe fondamental aux victimes : il convient d’agir le plus rapidement possible dès que l’on a connaissance des propos litigieux pour éviter les risques de prescription… en espérant qu’il ne soit trop tard.

Diffamation : agir dès que possible pour éviter les(…)

Paypal malmène la vie privée de ses clients ?

YHC et HAAS Avocats, le jeudi 14 novembre 2013

paiement internetDepuis le 18 octobre 2013, Paypal a décidé unilatéralement de modifier la collecte et le traitement des données de ses clients et plus largement les conditions d’utilisation de ses services.

Paypal malmène la vie privée de ses clients ?

Bonne nouvelle confirmée pour les vendeurs de produits dermo-cosmétiques en ligne

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 10 octobre 2013

cosmétiqueA propos de Cass. Com. 24 septembre 2013, Pourvoi n°12-14344

La clause qui exige la présence sur le lieu de vente d’un diplômé en pharmacie pendant toute l’amplitude horaire d’ouverture pour la commercialisation de produits dermo-cosmétiques a un caractère disproportionné et est, en conséquence, illicite au regard des pratiques anticoncurrentielles prohibées par les articles L. 420-1 et suivants du Code de commerce.

Bonne nouvelle confirmée pour les vendeurs de produits(…)

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