2012 « JurilexBlog

Une taxe sur la collecte de données personnelles ?

Yael COHEN-HADRIA, Avocate, le vendredi 28 décembre 2012

L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique.

Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ont confié cette mission à Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

Une taxe sur la collecte de données personnelles ?

Quelles conditions d’agrément pour la vente en ligne

Stéphane Astier, Avocat, le lundi 19 novembre 2012

Renforcer l’encadrement Juridique de l’utilisation d’internet au sein de votre réseau de distribution sélective

Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la Concurrence a constaté le développement des critères de qualité destinés à encadrer la vente en ligne au sein des réseaux de distribution.

Quelles conditions d’agrément pour la vente en ligne

Preuve d’usage de marque : précision importante de la CJUE

Laurent GOUTORBE, Avocat., le lundi 12 novembre 2012

La CJUE vient de se prononcer sur une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 10 de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, au sujet de l’usage sérieux d’une marque, utilisée sous une forme qui diffère, par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif, de la forme sous laquelle cette marque a été enregistrée ; la forme utilisée étant elle-même enregistrée en tant que marque.

Preuve d’usage de marque : précision importante de la(…)

Atelier Aspects juridiques du Web et du e-commerce J’exerce une activité en ligne, quelles sont les contraintes et obligations à respecter

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 19 octobre 2012

Formation avec Maître Gérard HAAS :

Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi

Atelier Aspects juridiques du Web et du e-commerce(…)

Le Guide Juridique Informatique et Libertés 2012/2013 vient de paraître

Yaël COHEN-HADRIA & Gérard HAAS, le mercredi 10 octobre 2012

Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.

Le Guide Juridique Informatique et Libertés 2012/2013(…)

Nom de domaine générique : difficilement protégeable juridiquement

Laurent Goutorbe, Avocat, le lundi 17 septembre 2012

Au nom du principe de libre concurrence, les noms de domaine génériques doivent pouvoir être exploités par les acteurs économiques qui les réservent, fussent-ils concurrents.

Nom de domaine générique : difficilement protégeable(…)

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