2010 « JurilexBlog

Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente cordiale

Vianney DESSENNE, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Deux réalisatrices avaient convenu de mettre en commun leurs compétences afin de réaliser un documentaire. Cependant, la fin du tournage s’acheva dans des conditions difficiles en raison de substantielles différences de point de vue doublées d’une forte mésentente.

Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente(…)

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Frédéric PICARD, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

Laurent GOUTORBE, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Quand elles – belles créatures incarnant l’éternel féminin – se donnent à lui (ou à son œil) – le photographe – cela donne « Elles ont posé pour lui », titre d’un ouvrage recensant les clichés des modèles qui ont posés sous son objectif.

Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

La date des soldes modifiée.

Chloé MONEGER, avocate, le jeudi 16 décembre 2010

Avis à tous les accros au shopping, mais surtout à tous les marchands et cybermarchands : la date des soldes a été modifiée par un décret en date du 11 octobre dernier. Une bonne occasion de faire un petit rappel de la législation entourant cette période de consommation accrue.

La date des soldes modifiée.

Abus de constitution de partie civile : une allocation de dommages-intérêt encadrée

Stéphane ASTIER, avocat, le mardi 7 décembre 2010

Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation a rappelé les conditions d’allocation de dommages-intérêts en cas d’abus de constitution de partie civile. Ainsi la Chambre criminelle a-t-elle souligné qu’en application de l’article 472 du Code de procédure pénale, la juridiction qui renvoie le prévenu des fins de poursuites peut lui allouer des dommages-intérêts pour abus de partie civile lorsque la partie civile elle-même a mis en mouvement l’action publique.

Abus de constitution de partie civile : une allocation de(…)

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :

Julie de LASSUS SAINT-GENIES, avocate, le jeudi 2 décembre 2010

Dans une note de service dont l’existence a été révélée cet été par l’AFP, le Directeur général de la police national, Frédéric PECHENARD, a rappelé leur devoir de discrétion et de respect du secret professionnel aux fonctionnaires de police dans leur utilisation, pourtant privée, des réseaux sociaux.

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite