avril 2009

Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 30 avril 2009

Selon le quotidien “La Tribune”, le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a été saisi par la start-up LiveSynchro qui propose depuis 2006 un site communautaire : Livesync.

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Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut faire le titulaire de la marque?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 30 avril 2009

Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice des communautés européenne (CJCE) s’est prononcée le 23 avril 2009 sur le point de savoir si l’article 8, § 2, de la directive du 21 décembre 2008 doit être interprété en ce sens que le titulaire de la marque peut invoquer les droits conférés par cette marque à l’encontre du licencié qui enfreint une clause du contrat de licence interdisant, pour des raisons de prestige de la marque, la vente à des soldeurs.

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut(…)

Droit des marques et noms de domaine

Les obstacles à l’adoption du statut d’auto-entrepreneur par l’avocat

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 30 avril 2009

Selon le Conseil national des barreaux (CNB), le statut de l’auto-entrepreneur ne peut pas s’appliquer aux avocats. Le Conseil souligne que les avocats auront rarement vocation à adopter le statut de l’auto-entrepreneur et ce, tant pour une raison déontologique (une activité libérale ne saurait être une activité d’appoint) que factuelle : le seuil de chiffre d’affaires qui ne peut être dépassé sous peine de perdre le bénéfice du statut (32 000 € pour les prestations de services), est beaucoup trop bas pour qu’il puisse raisonnablement s’appliquer à ce type de professionnel.

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Autres thèmes

HERISSON, le nouvel espion français

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Jeudi 30 avril 2009

Le crawl n’est pas seulement une nage parfaitement maîtrisée par nos sportifs français, c’est aussi et surtout une technique de récupération de données et d’informations sur l’internet. Ainsi, la Toile est constamment parcourue en long en large et en travers par les robots des moteurs de recherche en quête de données à indexer.

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Innovation

Annulation de la marque Emailing et levée de son blocage à titre de mot-clé par Google

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 29 avril 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.
Par un jugement en date du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing au motif que cette appellation “était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l’envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique”.

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Droit des marques et noms de domaine, Non classé

L’art confronté au respect de la dignité humaine

Julian LEVY, juriste, le Mercredi 29 avril 2009

Mais d’où proviennent les corps de l’exposition « Our body, à corps ouvert » ? C’est une des questions à laquelle devra répondre un juge des référés qui a été saisi, le 1er avril 2009, par deux associations de lutte pour les droits humains.