mars 2009

Affaire “Les Choristes” : la cour d’appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 31 mars 2009

En 2005, le réalisateur du film “Les Choristes” ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant ainsi selon eux le piratage et se rendant rendant complices de contrefaçon.

Affaire “Les Choristes” : la cour d’appel(…)

Droit d'auteur

Le TPICE confirme la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme “Budweiser”

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 31 mars 2009

Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal “Budweiser” pour les produits suivants : “bière, ale, porter, boissons maltées alcooliques et non alcooliques”.

Le TPICE confirme la décision de l’OHMI de ne pas(…)

Droit des marques et noms de domaine

La connexion à internet sur le lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 31 mars 2009

Dans son arrêt en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Toulouse avait justement considéré que le fait de se connecter de façon importante à Internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave.

La connexion à internet sur le lieu de travail peut(…)

Non classé

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de poursuivre les laboratoires sans preuve des prescriptions

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 30 mars 2009

La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des prescriptions de l’époque.

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de(…)

Autres thèmes, Consommation et Santé

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d’amende pour ne pas avoir appliqué la loi «informatique et libertés»

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 30 mars 2009

Sur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi informatique et libertés (fichiers non déclarés, défaut d’information des clients, données inadéquates…). Pourquoi?

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000(…)

Autres thèmes, Vie privée - Presse

Enquête sur Google

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Vendredi 27 mars 2009

Décidemment, les critiques sur le fonctionnement du Géant de Mountain View vont bon train en ce moment. Après les haussements de ton suite aux différentes pannes et difficultés techniques des dernières semaines, ce sont aujourd’hui des critiques sur la gestion des données confiées aux différents services Google qui se font entendre.