Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut décrire à point !

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Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 19 juillet 2016

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En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre.

En effet, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit être originale.

Ainsi, faute d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon. Sur la base de cette disposition, la jurisprudence apprécie au cas par cas l’originalité de l’œuvre en examinant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Néanmoins, avant de se prononcer sur l’originalité de l’œuvre, encore faut-il savoir de quelle œuvre il est question.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Première chambre civile  17 mars 2016 ; Pourvoi nos 14-27.990, 15-12.321)  montre que le débat sur l’originalité ne peut avoir lieu dès lors que l’acte introductif d’instance, qui ne décrit pas suffisamment l’œuvre, est nul.

En effet, en l’espèce, l’œuvre intitulée « Topique » portait sur une scénographie, et sur un outil de cartographie, le tout étant décrit sur le site internet du demandeur, encore qu’il reste difficile, à la lecture de l’arrêt, de déterminer ce dont il était vraiment question.

Toujours est-il que le demandeur estimait que la Commune de Nancy, la Communauté urbaine de Nancy, Monsieur N et la Maison des jeunes et de la culture de Maxéville avaient contrefait son œuvre en reproduisant les caractéristiques du projet « Topique ».

La Cour de cassation approuve la Cour d’appel de Paris qui avait prononcé la nullité de l’assignation au visa de l’article 56 du code de procédure civile.

Rappelons que cette disposition, qui a pour but de permettre au défendeur de préparer utilement sa défense, exige à peine de nullité que l’assignation comporte l’objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit.

 

Cette exigence se traduit, en matière de contrefaçon de droit d’auteur, par l’obligation de décrire l’œuvre avec précision.

Dans ce cadre, il ne suffit pas de renvoyer au site internet décrivant l’œuvre.

Un tel écueil est lourd de conséquences puisqu’il met à mal toute une procédure qui s’est étalée sur plusieurs années, sans même que les juges n’aient eu à se prononcer sur l’originalité ou l’absence d’originalité de l’œuvre.

Dans certains cas, il sera possible d’initier une nouvelle procédure, mais entre découragement du demandeur et prescription, les contrefacteurs peuvent trouver à travers la nullité de l’assignation un moyen de défense particulièrement efficace.

L’introduction d’une procédure en contrefaçon n’est donc pas à prendre à la légère et un soin particulier doit être apporté à la rédaction de l’acte introductif d’instance.

Le Cabinet Haas Avocats, spécialiste de ces questions, accompagne régulièrement ses clients dans le cadre de litiges en contrefaçon.

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