Atteinte à la liberté d’expression, la nécessaire prise en compte du contexte des commentaires insultants envers la police

Recommander cet Article   Imprimer ce billet
Lorraine PAQUIN, le mardi 25 septembre 2018

Le 28 Août 2018, la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a retenu la violation par la Russie de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle réaffirme ainsi que l’atteinte à la liberté d’expression est conditionnée à un besoin social impérieux ce qui nécessite la prise en compte du contexte dans lequel s’inscrivent des commentaires publiés sur internet.

C’est en février 2007 que, suite à la perquisition d’un journal local relayée et commentée par des articles de blogs, le requérant Savva Sergeyevich Terentyev a laissé un commentaire contenant des remarques insultantes à l’égard de la police.  Il désignait notamment les policiers comme des « flics (…) voyous et décérébrés » et « les représentants les plus cons et les moins éduqués de la gent animale » et suggérait leur élimination par l’intermédiaire de fours « comme à Auschwitz ».

Le requérant ayant fait l’objet d’une condamnation pour incitation à la haine et à des actes de violence contre des policiers confirmée par la Cour suprême, a introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme le 5 janvier 2009 avançant la violation de sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention.

La Cour retient que pour échapper à la protection de l’article 10, les propos tenus devaient effectivement appeler à des violences contre les policiers et être analysés comme un tout indissociable de leur contexte. Si elle prend la peine dans un premier temps de reconnaitre la dimension choquante des propos notamment concernant les références aux camps de concentration nazie, elle relève toutefois que les juridictions nationales n’en ont jamais fait mention ni n’ont relevé en quoi la police aurait pu être heurtée par ces propos.

C’est donc sur le contexte dans lequel de tels propos ont été tenus que la Cour va se focaliser. Elle retient ainsi que les appels à la violence excluaient des policiers prédéterminés mais visait l’institution toute entière et que l’absence d’un climat d’hostilité et de haine ne permettait donc pas de retenir un risque réel de violences à son encontre. Elle souligne également que par sa nature, la police ne constitue pas un groupe vulnérable nécessitant une protection particulière à l’exception de propos susceptibles d’entrainer des violences immédiates contre elle.

La CEDH retient ainsi qu’en dissociant les propos insultants du contexte dans lequel ils ont été tenus, les juridictions russes n’ont pas suffisamment justifié l’existence d’un besoin social impérieux entrainant l’atteinte à la liberté d’expression de M. Terentyev.

 

Atteinte à la liberté d’expression,(...)




home contact quisommesnous puce rouge suite