A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

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Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

La Blockchain, rappelons-le, est une architecture ou structure de stockage organisée en réseau peer to peer dans lequel chaque nœud possède une copie du registre de stockage. Pour modifier ce registre, un consensus entre les nœuds est nécessaire, ce qui est vecteur de sécurité et de confiance. De ce fait, il est techniquement plus difficile de corrompre une Blockchain que de corrompre une base de données.

Maître Gérard HAAS a souhaité, au-delà des problèmes de confiance, insister sur deux questions soulevées par la Blockchain : les risques et la responsabilité.

En termes de risques, il est important de noter que s’il existe des nœuds, ces mêmes nœuds sont « dénouables ».

Si la Blockchain est présentée comme immuable et irrépudiable, elle n’est qu’une technologie informatique – du code – qui, par essence, peut connaitre des failles ou subir un hack.

En cas de réalisation d’un tel risque la question se pose de savoir qui est responsable ?

Dans le cas d’une Blockchain publique, Fabrice CROISEAUX (de la FNTC) et Maître Gérard HAAS ont insisté sur le fait que dans une telle configuration il ne pouvait y avoir de responsable tant la structure même de la blockchain (décentralisée) l’empêche.

De fait, cependant, le principal risque repose sur celui qui possède le plus de valeurs sur la blockchain et qui a le plus à perdre en cas de corruption de la blockchain.

Dans le cas d’une Blockchain privée, au contraire, le partage des responsabilités peut et doit faire l’objet de contrat.

Il a été rappelé que des tiers de confiance comme mapreuve.com ou les notaires devaient repenser leur position autour de et avec la Blockchain. Les tiers de confiance devraient servir d’interface entre les hommes et leurs besoins (horodatage, certifications, constitution de preuves, etc.) et la Blockchain devrait leur servir de nouvel outil en tant que registre de confiance irrépudiable, pérenne et transparent.

Maître Gérard HAAS a également insisté sur le fait que cette pérennité (le stockage permanent, illimité et irrépudiable des données) entrait en conflit direct avec le nouveau règlement général sur la protection des données qui impose une durée de conservation des données proportionnée et limitée dans le temps.

Ainsi, nous le voyons, la Blockchain et ses fonctions s’étendent. Après la décentralisation, première des décentralisations de la Blockchain, des banques, la Blockchain est utilisée sur de nouveaux marchés : l’énergie, la certification, etc. La Blockchain est-elle alors réellement une machine à confiance ?

 

La Blockchain existe et apparaît comme l’outil le plus à même de garantir cette confiance. Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme et la question des risques, des responsabilités et du respect du droit des données personnelles doit être d’ores et déjà posée.

Pour tout renseignement, contactez le cabinet HAAS Avocats ici.

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