Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 2 septembre 2010

En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur de la publication.

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites(…)

Internet et Télécom

Publication d’une photographie extraite d’un blog personnel pour illustrer un fait d’actualité: droit à l’image contre liberté d’expression

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 août 2010

La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple.

Publication d’une photographie extraite d’un(…)

Vie privée - Presse

Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à prévoir.

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 23 août 2010

Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il convient de faire un bref bilan de ce qu’il advient des contrats de production en cas de procédure collective des sociétés de production.

Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à(…)

Droit d'auteur

Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Vendredi 20 août 2010

La Cour d’appel de Paris rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou via Internet, est subordonné à la preuve des actes dénoncés comme étant délictueux.
Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Jeudi 19 août 2010

Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.
Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Vers un développement des opérateurs virtuels pour la téléphonie mobile ?

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Mercredi 18 août 2010

Dans un avis en date du 29 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence formule des recommandations relatives aux marchés de la téléphonie mobile en France.
Vers un développement des opérateurs virtuels pour la(…)

Internet et Télécom

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