Laissons Messieurs les Jurés délibérer à l’abri des regards

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Jeudi 18 mars 2010

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amende et à des dommages et intérêt le cameraman, le rédacteur en chef d’un journal télévisuel régional et le directeur de publication d’une chaîne de télévision pour atteinte à la vie privée de jurés d’une Cour d’assises filmés au Cour d’un délibéré.

Laissons Messieurs les Jurés délibérer à l’abri des(…)

Vie privée - Presse

Relaxe d’un éditeur de site proposant des liens de téléchargement

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Jeudi 18 mars 2010

Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant aux internautes des liens en vue du téléchargement de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange «peer to peer».

Relaxe d’un éditeur de site proposant des liens de(…)

Internet et Télécom

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Joanne QUIRIN, Juriste, le Jeudi 18 mars 2010

Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009 .

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Autres thèmes

La durée de travail:mention obligatoire du contrat de travail

François TAQUET, Avocat à la cour, le Mercredi 17 mars 2010

Un contrat de travail ne saurait prévoir une durée de travail minimale symbolique, la durée réelle étant variable et dépendant de l’activité déployée par le salarié selon sa propre initiative. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 08-40671).

La durée de travail:mention obligatoire du contrat de(…)

Droit du travail

L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Mardi 16 mars 2010

Dans une décision du 20 novembre 2009, l’INPI a fait droit à la demande d’opposition formée par le titulaire de la marque verbale française «BELLE DE CHAMPAGNE», visant les «vins de provenance française, à savoir Champagne», contre l’enregistrement de la marque complexe «Belles du Sud» déposée pour désigner des «vins et vins de pays».

L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»

Droit des marques et noms de domaine

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Chloé MONEGER, Juriste, le Mardi 16 mars 2010

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.