L’action de groupe engagée en Autriche contre Facebook rejetée

David GRANEL, Juriste, le Mercredi 29 juillet 2015

facebookPar David GRANEL, juriste

Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en Autriche. Il s’agissait de l’une des plus importantes procédures à ce jour visant le réseau social américain, qui compte près de 1,4 milliards d’utilisateurs actifs à travers le monde.

L’action de groupe engagée en Autriche contre Facebook(…)

Le projet de « paquet » européen en matière de protection des données personnelles

David GRANEL, Juriste, le Mardi 28 juillet 2015

europePar David GRANEL

La législation européenne actuelle sur la protection des données date de 1995. Elle a donc 20 ans. Depuis, Internet a envahi le quotidien de 250 millions d’utilisateurs. Le volume et la qualité des données ainsi traitées ne correspondent plus au cadre mis en place par l’Union Européenne.

De nouvelles mesures doivent être aujourd’hui mises en place afin de s’adapter à la numérisation des services, aux nouvelles donnes du e-commerce, des communications et aux changements dans la vie quotidienne des européens en général. De plus en plus de données personnelles sont aujourd’hui collectées, mais le contrôle sur leur utilisation reste faible.

Le projet de « paquet » européen en matière de(…)

Un accord sur les .VIN et .WINE

David GRANEL, Juriste, le Jeudi 23 juillet 2015

Cheese and winePar David GRANEL

Après des mois de conflits, un accord semble enfin avoir été trouvé autour des .VIN et .WINE.

Vignerons européens et Commission Européenne soucieux de la protection des indications géographiques avaient lancé une procédure l’été 2014 pour contrer la gestion de ces noms de domaines par Donuts qui avait candidaté auprès de l’ICANN.

Un accord sur les .VIN et .WINE

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne : la machine est-elle grippée ?

Laurence HADJ, juriste, le Mercredi 8 juillet 2015

HiResCinq ans après l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le succès attendu est loin d’être au rendez-vous. Dans un communiqué de presse du 8 juin 2015, l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) parle d’un « bilan mitigé » et d’une « situation très fragile » pour l’ensemble de la filière « dont l’avenir est encore incertain ».

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des jeux en(…)

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou liées

David GRANEL, Juriste, le Mardi 30 juin 2015

Supermarket interior, empty red shopping cart.Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou(…)

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