Le divorce à l’épreuve des nouvelles technologies

Mylène KAMDOM, Juriste, le Jeudi 11 mars 2010

L’utilisation des SMS ou des courriels comme moyens de preuve dans le cadre des divorces est de plus en plus répandue.

Pour une fois que Google ne veut pas publier…

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Mercredi 10 mars 2010

Condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris à publier le jugement qu’il a entrepris en date du 18 décembre 2009 sur la page d’accueil de son site français, la société Google a lancé une action en référé devant le premier président de la Cour d’appel de Paris indiquant la mesure «clairement disproportionnée».

Pour une fois que Google ne veut pas publier…

Droit d'auteur, Internet et Télécom

L’exercice d’une activité non salariée et à titre accessoire est asujetti à l’URSSAF

François TAQUET, Avocat à la cour, le Mercredi 10 mars 2010

Selon l’article R. 242-1 du code de la sécurité sociale, que la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée

L’exercice d’une activité non salariée et à(…)

Autres thèmes, Droit des marques et noms de domaine

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

International, Internet et Télécom

Ouverture du .co : à ne pas confondre avec le .com

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Mardi 9 mars 2010

Depuis le 1er mars, les sociétés titulaires d’un sous domaine .com, .co enregistrés avant le 30 juillet 2008, peuvent enregistrer prioritairement leurs noms de domaine en .co.