Les SMS sur un téléphone fourni par l’employeur sont présumés professionnels

Gérard HAAS et David GRANEL, le Mardi 24 février 2015

Almost lunch time...Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation vient poser le principe suivant lequel les sms sur les téléphones  fournis par l’entreprise sont présumés professionnels.

Les SMS sur un téléphone fourni par l’employeur sont(…)

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Aurore BONAVIA, juriste, le Lundi 23 février 2015

sunset on beach, Mahe island, SeychellesAprès un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse[1] fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le(…)

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

Gérard HAAS et Aurore BONAVIA, le Lundi 16 février 2015

Row of colorful books with electronic book reader

Alors qu’aux Etats-Unis le marché du livre numérique représente 23%, en France il ne représente que moins d’1 %. En 2012, 3,6 millions de tablettes et 300.000 liseuses ont été vendues en France. 100.000 œuvres littéraires numériques sont désormais disponibles. C’est dans ce contexte qu’a été publiée l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 relative au contrat d’édition.

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ?

David GRANEL, Juriste, le Jeudi 5 février 2015

iStock_000008527547_MediumDepuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015. Cette loi apporte plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses aux inquiétudes de la population sous la couverture du principe de précaution.

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en(…)

FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

Gérard HAAS et David GRANEL, le Lundi 2 février 2015

Large group of happy multi-ethnic people.

C’est un dépôt de plainte hors norme dont la justice autrichienne a été saisie. Ce recours collectif contre Facebook a été déposé à l’été 2014, devant le tribunal de commerce de Vienne, par un jeune juriste viennois, Maximilian Schrems ayant réuni près de 60 000 plaignants en seulement quelques semaines.

La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

Le label «France Cybersecurity »

David GRANEL, Juriste, le Mardi 27 janvier 2015

161820821A l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2015, a été présenté le label « France Cybersecurity ». Les premiers labels ont été donnés par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Le label «France Cybersecurity »

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