La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale

Laetitia Levasseur, le jeudi 22 juin 2017

Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant d’afficher une mention « photographie retouchée » sur les photos de mannequins dont la silhouette a été modifiée après captation de son image.

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Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une pipe !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 7 juin 2017

A propos de Cass. Com., 15 mars 2017, Pourvoi n°15-21268

Une société, titulaire d’un dessin et modèle français (dépôt n°005313) d’un leurre de pêche dit « turlutte » a assigné un concurrent en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, au motif que ce dernier commercialisait des modèles similaires aux siens.

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Le symbole olympique, une marque notoire

Laetitia Levasseur, le mardi 6 juin 2017

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est donc une évidence.

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Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

Laetitia Levasseur, le mardi 30 mai 2017

Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

Cette étude a été menée conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (DGCCRF en France).

Coup de massue : les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels. La Commission rend ainsi compte de nombreux abus entre les manœuvres pratiquées sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation.

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Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs HPJ – Paris Mardi 23 mai 2017

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 mai 2017

Cfdp et le Cabinet HAAS Avocats ont le plaisir de vous inviter à sa 13ème rencontre nationale réservée aux Ambassadeurs HPJ et à leurs invités

Mardi 23 mai 2017 à Paris

Château Form  City Monceau Rio

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Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Laetitia Levasseur, le mercredi 26 avril 2017

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Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite. 

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