L’impression 3D: regard de droit privé

HAAS, Société d'avocats, le Mercredi 1 avril 2015

impression-3dL’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique et donne des éléments d’information sur l’évolution de la technologie, les aspects juridiques de cette technologie seront passées au crible par les intervenants au cours de cette matinale.


Participez aux Matinales de l’Institut de recherche juridiques de la Sorbonne et du Réseau Gesica le 06 mai 2015 de 08h30 à 11h30.

À cette occasion, Maître G. HAAS animera la conférence sur le thème : Impression 3D et droit des obligations à 10h45.

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Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

David GRANEL, Juriste, le Mercredi 1 avril 2015

iStock_000060944122_MediumL’abus de confiance, défini par l’article 314-1 du Code pénal, est constitué quand une personne s’approprie un bien que lui a remis sa victime (le propriétaire). Ce bien peut être une somme d’argent, une marchandise, un effet de commerce. C’est aussi le cas pour les données informatiques, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus(…)

Facebook met en place des avertissements sur les contenus inappropriés

David GRANEL, Juriste, le Mardi 31 mars 2015

iStock_000059350792_MediumPour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.

Depuis la mise en place de la lecture automatique des vidéos sur Facebook (sans le son), les utilisateurs n’ont de choix que de regarder un contenu qui peut s’avérer choquant. Les utilisateurs ont perdu la faculté d’activer ou non la lecture de la vidéo.

Facebook met en place des avertissements sur les contenus(…)

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

David GRANEL, Juriste, le Mardi 31 mars 2015

Business meetingAvec l’entrée en vigueur de la Loi Hamon qui vient de fêter son premier anniversaire, le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

David GRANEL, Juriste, le Mardi 31 mars 2015

iStock_000058832922_MediumLe Tribunal de grande instance de Paris,  suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français,(…)

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel

David GRANEL, Juriste, le Mardi 24 mars 2015

iStock_000005296473_MediumDans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un(…)

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