Les marques et les réseaux sociaux

David GRANEL, Juriste, le Vendredi 19 décembre 2014

iStock_000053508016_LargeSelon une enquête Aura Mundi de l’Argus de la Presse, 23% des Français inscrits à un réseau social suivent l’actualité des marques et des entreprises,

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour les marques avec des internautes toujours plus influents non avares de remarques et de critiques.

Les marques et les réseaux sociaux

Uberpop bientôt interdit en France ?

Gérard HAAS et David GRANEL, le Mercredi 17 décembre 2014

iStock_000053925250_LargeUberpop, l’application américaine proposant une offre payante de transport sera interdite en France à partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en application de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis. Elle est censée contrôler la montée en puissance de la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) face aux taxis.

Uberpop bientôt interdit en France ?

« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

David GRANEL, Juriste, le Lundi 15 décembre 2014

Surprised baby boy using a laptop computerEn voulant créer un « Google for kids », le leader des moteurs de recherche dessine un espace numérique pour les moins de 13 ans qui se veut plus sécurisant avec un contenu adapté ne les exposant pas à la violence, la pornographie, pour ne citer que ces risques majeurs. En effet, la maitrise de l’outil informatique de la nouvelle génération leur donne la possibilité de contourner les différentes barrières actuelles (avertissement, contrôle parental).

« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même renié.

David GRANEL, Juriste, le Lundi 15 décembre 2014

iStock_000013195621_LargeLe refus d’effacer la mention d’un baptême sur le registre de l’église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l’intéressé, la consultation du registre n’étant ouverte qu’à l’intéressé et aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret.

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même(…)

L’achat du tabac par internet est interdit!

David GRANEL, Juriste, le Lundi 15 décembre 2014

no smoking signLes députés viennent de voter début décembre l’interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger comme la directive européenne du 3 avril 2014 l’a permis.

L’achat du tabac par internet est interdit!

La surtaxation de la copie-privée

David GRANEL, Juriste, le Lundi 8 décembre 2014

Silhouette of a hacker isloated on blackL’association « UFC-Que choisir » vient de dénoncer le préjudice subi par les consommateurs français au titre de la redevance sur la copie privée en France qui détient le record de perception en Europe. Si le montant de cette taxe (208 millions d’euros récoltés en 2013) a été pratiquement multiplié par six entre 1987 et 2013 en lien avec l’explosion des supports de copie et des objets connectés, il convient de noter qu’un français paie 5 fois plus en moyenne qu’un autre consommateur européen.

Il convient donc de s’attarder sur ce concept de copie-privée pour mieux comprendre son utilité, sa règlementation et sa fiscalité.

La surtaxation de la copie-privée

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