Une montée du cyber-risque au sein du concept de « gouvernance »

Erwan Jonchères, le mardi 25 juillet 2017

A l’heure de Mirai, WannaCry, et de leurs multiples émules, dont le très récent Petya, les entreprises prennent conscience des problématiques concernant les cyber-menaces, et les risques qu’ils posent à leurs modèles de gouvernances.

Un modèle de gouvernance est la mise en œuvre d’un ensemble de normes, mécanismes, protocoles et structures afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’entreprise ou d’un organisme, sur un sujet donné. Ces principes permettent de prendre des décisions et de les appliquer en vue d’atteindre les objectifs fixés.

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Smart City : Comment garder la maîtrise de ses données ? (2/2)

Alric Hürstel - juriste, le mardi 18 juillet 2017

Le Big Data a transformé chaque citoyen en émetteur de données, en échange de quoi il bénéficie de services sur mesure : Netflix propose des séries, Amazon des livres, Uber des destinations.

Cependant, ce type de service est à double tranchant : un nombre croissant d’utilisateurs s’inquiète des menaces sur leur vie privée. Selon Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation Internet Nouvelle Génération, la majorité des citoyens considèrent que la collecte des données se fait davantage dans l’intérêt des collecteurs que dans le leur.

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Smart City : Vers un monopole des géants américains ? (1/2)

Alric Hürstel - juriste, le jeudi 13 juillet 2017

La croyance dans les opportunités offertes par la technique pour mieux gérer les villes est ancienne. Depuis les années 1960 et l’émergence des premières réflexions sur la place prise par les Technologies de l’information et de la Communication (TIC), de nombreux travaux ont fait état des risques et des enjeux posés par ce type de technologies.

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Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 5 juillet 2017

Par Clarisse Andry,
Rédaction du Village de la Justice.

C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir sur l’évolution de notre société, alors que les technologies prennent de plus en plus de place dans notre quotidien : augmenter les machines, les services oui, … mais augmenter les humains ? Est-ce une bonne chose ? Et à quel prix ? 
La cour alors réunie s’exerçait ainsi à la justice prédictive, au sens premier du terme. 
Partenaire de l’événement, le Village de la Justice vous propose de plonger dans une chronique judiciaire atypique.

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La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale

Laetitia Levasseur, le jeudi 22 juin 2017

Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant d’afficher une mention « photographie retouchée » sur les photos de mannequins dont la silhouette a été modifiée après captation de son image.

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Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une pipe !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 7 juin 2017

A propos de Cass. Com., 15 mars 2017, Pourvoi n°15-21268

Une société, titulaire d’un dessin et modèle français (dépôt n°005313) d’un leurre de pêche dit « turlutte » a assigné un concurrent en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, au motif que ce dernier commercialisait des modèles similaires aux siens.

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