La mort sur Internet : Au-delà du réel

Chloé MONEGER, Juriste, le Jeudi 4 février 2010

Ils sont nombreux les internautes qui jamais ne se seront posés la question : qu’adviendra t-il de leurs mails, blogs et autres pages de membre de réseaux sociaux une fois leur heure sonnée ? Que faire de ces traces qui subsistent sur la toile une fois l’internaute décédé ?

Internet et Télécom

Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des annonceurs

Chloé MONEGER, Juriste, le Jeudi 4 février 2010

Huit internautes français sur dix sont membres d’un réseau social, titrait le 15 janvier le journal «Les échos». Mais alors que 97% des internautes ont entendu parler de Facebook, pour ne citer que celui-ci, les annonceurs sont encore timides. Pourquoi ?

Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des(…)

Internet et Télécom

Les partitions musicales n’entrent pas dans le périmètre de la loi Lang

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Jeudi 4 février 2010

Dans une décision du 28 janvier 2010, la Cour de Cassation considère que la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite «loi Lang» ne s’applique pas aux partitions musicales qui n’y sont pas visées.

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De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 3 février 2010

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision du 19 novembre 2009 écarté la force probante du récépissé d’émission d’une télécopie.

Zoom sur le retour à l’âge de pierre de la preuve.

De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

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La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est-elle possible?

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour, le Mercredi 3 février 2010

Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui largement harmonisée à en lire la jurisprudence récente, où il apparaît clairement que celle-ci ne peut être accueillie dès lors que le préjudice allégué (par l’associé) ne se distingue pas de celui qui atteint la société, en ce qu’il n’est que le corollaire*.

La réparation du préjudice personnel de l’associé(…)

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Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant qu’hébergeur

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 3 février 2010

Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay en tant qu’hébergeur.